M-35.1, r. 172 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec

Section 12 Disposition versions

2015-08-01

12. Le secrétaire du syndicat des producteurs de grains existant dans la région de chacun des groupes régionaux décrits en annexe ou le secrétaire des Producteurs de semences du Québec est d’office le secrétaire des assemblées de ce groupe. Advenant l’impossibilité pour le secrétaire du syndicat ou des Producteurs de semences du Québec d’assister à une assemblée pour quelque motif que ce soit, il est remplacé par une personne désignée par les Producteurs.

Décision 3563, a. 12; Décision 10646, a. 5 et 6; Décision 10709, a. 3.

2015-03-25

12. Le secrétaire du Syndicat des producteurs de cultures commerciales existant dans la région de chacun des groupes régionaux décrits en annexe ou le secrétaire des Producteurs de semences du Québec est d’office le secrétaire des assemblées de ce groupe. Advenant l’impossibilité pour le secrétaire du syndicat ou des Producteurs de semences du Québec d’assister à une assemblée pour quelque motif que ce soit, il est remplacé par une personne désignée par la Fédération.

Décision 3563, a. 12; Décision 10646, a. 5 et 6.

2012-09-01

12. Le secrétaire du Syndicat des producteurs de cultures commerciales existant dans la région de chacun des groupes régionaux décrits en annexe ou le secrétaire du Syndicat des producteurs de semences pédigrées du Québec est d’office le secrétaire des assemblées du groupe de sa région. Advenant l’impossibilité pour le secrétaire du syndicat d’assister à une assemblée pour quelque motif que ce soit, il est remplacé par une personne désignée par la Fédération.

Décision 3563, a. 12.